Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout visiteur (ci-après l'« Utilisateur ») accède au site opusoft.fr (ci-après le « Site ») et utilise les informations qu'il contient.

Le Site présente l'offre logicielle et services associés de la marque OPUS. Il ne constitue pas une offre de vente directe en ligne.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à l'accès au Site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion au Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. Il se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou en cas de force majeure.

4. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur, des présentes CGU, et conformément à sa destination.

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• D'accéder frauduleusement à tout ou partie du Site ou aux systèmes qui le supportent ;
• De perturber, ralentir ou compromettre le fonctionnement du Site ;
• De collecter, par tout moyen automatisé, les informations contenues sur le Site ;
• D'utiliser les informations du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ;
• De reproduire, modifier ou exploiter le contenu du Site en dehors des cas prévus par la loi.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site et de ses composantes (textes, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, sons, mises en page, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'éditeur ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque OPUS, le logo associé et tous les signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de l'éditeur.

6. Données personnelles

Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont décrites dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

La création de tout lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de l'éditeur.

8. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment de l'impossibilité d'y accéder, de la présence de virus ou de programmes malveillants, ou de toute défaillance technique.

L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité.

9. Modification du Site

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu, la structure ou les fonctionnalités du Site, ainsi que de suspendre ou cesser sa publication, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à contact@opusoft.app.

12. Mentions complémentaires

Les informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et aux droits de propriété intellectuelle sont précisées dans les Mentions légales.