Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l'éditeur du site opusoft.fr collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et utilisateurs, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

• OPUS France, SAS (Société par actions simplifiée)
• 3 avenue du Général Mangin, 78000 Versailles
• RCS Versailles 903 751 246 — SIRET 903 751 246 00013
• Email : contact@opusoft.app
• Téléphone : +33 7 69 09 48 54

2. Données collectées

Les données personnelles collectées via le site sont limitées à celles strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après.

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact (page /contact), nous collectons :

• Votre nom et prénom
• Votre adresse email professionnelle
• Votre fonction et l'entité que vous représentez (selon les champs du formulaire)
• Le contenu de votre message ou de votre demande

Le formulaire est techniquement opéré par Typeform — voir section « Sous-traitants » ci-après.

2.2 Données collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le site, nous collectons des données techniques et d'usage via Vercel Analytics :

• Pages consultées et chemin de navigation
• Date, heure et durée de visite
• Pays et région d'origine (déduits de l'adresse IP, qui n'est pas conservée)
• Type d'appareil, système d'exploitation et navigateur
• Site ou source de provenance (referrer)
• Mesures de performance technique du site (temps de chargement, erreurs)

Ces données sont anonymisées par Vercel et ne permettent pas une identification directe de l'utilisateur.

3. Finalités et bases légales du traitement

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles aux personnes habilitées de l'éditeur et à ses sous-traitants techniques, dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution de leurs missions.

Les principaux sous-traitants techniques sont :

• Vercel Inc. — hébergement du site et mesure d'audience anonymisée (États-Unis, transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis).
• Typeform SL — édition et hébergement du formulaire de contact (Espagne, Union européenne).

Tous les sous-traitants sont engagés contractuellement à respecter le RGPD et à n'utiliser les données qu'aux seules fins de la prestation qui leur est confiée.

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Vercel) sont situés en dehors de l'Union européenne. Les transferts de données sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD : décisions d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types ou adhésion au Data Privacy Framework. Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables sur simple demande à contact@opusoft.app.

6. Cookies et traceurs

Le site utilise Vercel Analytics en mode anonymisé, sans dépôt de cookie publicitaire ni traceur tiers. Aucun consentement préalable n'est donc requis au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Le formulaire de contact embarqué (Typeform) peut déposer des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. La politique cookies de Typeform est consultable sur typeform.com/cookies-policy.

7. Sécurité

L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôles d'accès, journalisation, sauvegardes régulières.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation — demander la suspension temporaire d'un traitement.
• Droit d'opposition — vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits par email à contact@opusoft.app, en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Délégué à la protection des données

OPUS France n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO), la désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés.

Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée au responsable du traitement à l'adresse contact@opusoft.app.

10. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.